Inscription au site Web

Renseignements à propos de l'inscription au site Web
  • Pour utiliser nos services en ligne, les nouveaux utilisateurs doivent s’enregistrer. Les utilisateurs existants y trouveront également des options pour gérer leur enregistrement en ligne.
  • Pour les NOUVEAUX clients, l’approbation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada est requise avant l’ouverture d’une session.
  • Si vous êtes un client existant d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, pour créer un compte Web vous aurez besoin du numéro du code de sécurité imprimé sur votre dernière facture de renouvellement ou dans la correspondance envoyée aux clients des services d’homologation et d’enregistrement d’équipement et aux radiodiffuseurs. Pour les comptes de radio diffusion, votre numéro de compte a changé à un nombre de 12 chiffres commençant avec "075" et finissant avec votre identificateur d'adresse, par ex., l’adresse 12345 devient 075000012345.

Choisir :

Les numéros de compagnie d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada doivent être approuvés par un administrateur du ministère avant d’être assignés. Un courriel sera envoyé pour confirmer ou pour demander plus d’information. L’accès au site Web du Système de gestion du spectre n’est alloué qu’à la suite de l’approbation du numéro de compagnie.

Attention : Avis de confidentialité

Les informations demandées lors d’une demande de compte sont nécessaires à l'établissement d'un compte utilisateur sécurisé et personnalisé avec le Système de gestion du spectre. Vos renseignements personnels, lorsque recueillis, seront stockés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le fichier de renseignements personnels #IC-PPU-083. La Loi sur la protection des renseignements personnels requiert que nous protégions vos renseignements personnels et que nous vous y donnions accès pour révision et correction. Consultez notre Avis de confidentialité pour plus de détails.

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